Violences sexuelles et droit disciplinaire à l'Université : un dite dédié avec mes contributions

Depuis plusieurs années, je collabore avec Catherine Le Maguerrese, docteure en droit, à un travail d'une grande importance : outiller toutes les personnes en prise avec les procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur en matière de violences sexistes et sexuelles commises par les usagers, les personnels et le corps enseignant.

Edité par l'ANEF, un site a vu le jour sous forme d'un abcédaire permettant des recherches par mots clés sur des notions comme la présomption d'innocence, l'accès au dossier administratif, l'enquête discipliinaire ou encore les mesures conservatoires.

J'ai pour ma part également rédigé l'ensemble de la page dédiée aux décisions de justice rendues par les juridictions disciplinaires en la matière.

Ce site, créé par Aude Coquin, graphiste et illustratrice webdesigner, est une mine d'information qui s'enrichit au fil du temps et auquel je suis fière d'apporter mes compétences et analyses.

En voici un aperçu :

Pour vous donner envie de prendre connaissance de l'application de ce droit souvent méconnu au profit de la justice pénale plus médiatique, voici un extrait de mon analyse sur les décisions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa formation disciplinaire, et du Conseil d'Etat, rendues fin 2024 et 2025 :

"Il est important de souligner que sur ces 19 décisions, les sanctions prononcées sont tout de même globalement plus lourdes qu’avant : 4 révocations, 5 interdictions d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur (pour des périodes allant de 6 mois à 5 ans) sont prononcées ou confirmées par le CNESER et une mise à la retraite d’office est également confirmée.

A titre de comparaison, sur le corpus précédent, seulement deux membres du corps enseignant ont été révoqués et aucun mis à la retraite d’office.

Ce constat est à tempérer au regard de nombre de décisions où les sanctions prononcées nous semblent bien faibles.

Sur le fond, il ressort clairement des décisions, que le CNESER fait un effort certain de motivation,  prend de plus en plus en compte les stratégies d’agresseur mais aussi les conséquences des violences sur les victimes, se prononce de manière claire sur l’anonymisation des témoignages, l’indépendance des procédures disciplinaires vis-à-vis des procédures pénales, sur les rapports de pouvoir et d’ascendance des professeurs sur les étudiant.es, etc.

Et saluons la jurisprudence qui semble se graver dans le marbre selon laquelle le fait pour un enseignant d’avoir des « relations » sexuelles avec les étudiantes, même à supposer ces « relations » consenties par les étudiantes, est constitutif d’une faute disciplinaire."

Pour tout savoir, rendez-vous sur https://abcdroit-vss.fr/