Intégrer une clause de prévention des violences sexistes et sexuelles dans les contrats artistiques

En 2024, j'étais formatrice indépendante, notamment en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles commises dans les relations de travail et par le bouche à oreille, il s'avère que j'ai beaucoup formé le milieu culturel.

J'ai été amenée à réfléchir, avec les stagiaires mais aussi avec le Collectif des Festivals avec qui je collaborai, à la question de la dé-programmation des artistes qui ont commis des violences sexuelles sur des personnes ou qui sont accusés d'en avoir commis.

Comme le mentionne l'article en capture d'écran, voici la proposition de clause que j'ai conçu pour les contrats artistiques, à adapter à vos structures :

"X (ORGANISATEUR) s’est engagé à mettre en œuvre un plan de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et les actes discriminatoires.

X aspire à être un espace de travail sain, serein et inclusif pour tout le monde – équipes artistiques, techniques, administratives, permanentes, accueillies, intermittentes et l’ensemble de ses publics.

Nous prônons les valeurs de ….

Dans l’éventualité où, antérieurement à la représentation, un témoignage corroboré par des éléments probants ou plusieurs témoignages concordants faisant état d’agissement relevant d’actes discriminatoires ou de violences sexistes et sexuelles, mettrait en cause un des membres de l’équipe du PRODUCTEUR, la Direction X se réserve le droit de résilier le présent contrat.

Ce droit bénéficie réciproquement au PRODUCTEUR si, dans les mêmes conditions, ces agissements sont le fait d’un membre de l’équipe de l’ORGANISATEUR.

Par témoignages concordants X entend, notamment :

• Les témoignages ayant fait l’objet d’une enquête journalistique et révélés dans un média public.

• Le(s) témoignages recueillis directement auprès d’une ou plusieurs victimes par la Direction de l’ORGANISATEUR ou du PRODUCTEUR ou par la Direction d’un autre établissement culturel.

Conditions de la résiliation : AU CHOIX

• Résiliation sans indemnité.

• Résiliation avec indemnité, calculée par exemple en fonction des frais réellement engagés par le producteur".